Jean-Thomas Trojani | Des mesures fiscales mais avec des contreparties

Des mesures fiscales mais avec des contreparties

Le livre blanc de cette association comprend 10 propositions. Au-delà de celles énoncées ci-dessus, plusieurs autres, d'ordre fiscal, et prévoyant notamment des aménagements en matière de plus-values ou encore de droits de succession, quitte à envisager en contrepartie un allongement de la durée de détention des produits de 9 à 15 ans.

Le livre blanc comprend 10 propositions

Parmi les mesures préconisées par l'Aspim, trois leviers qui pourraient faciliter les flux :

1. Une mise en pratique plus large du bail emphytéotique permettant de diminuer de façon très significative le coût de portage du foncier qui peut représenter jusqu'à 50% du coût de la construction.

2. Un usage plus large de la dissociation entre nue-propriété et usufruit dans l'objectif de servir des produits plus adaptés aux besoins des épargnants, voire des institutionnels. Des produits dissociés permettraient notamment d'attirer l'investissement socialement responsable aujourd'hui largement étranger au secteur du logement.

3. La mise à l'étude d'un mécanisme de garantie des loyers permettant d'accroître le rendement en cas de défaillance des locataires couverte, le cas échéant, pour une fraction par une garantie publique.

L'ASPIM, l'Association Française des sociétés de placement immobilier, vient de publier un livre blanc. Objet de ce document: présenter une série de propositions en vue de dynamiser le logement intermédiaire. «Les réflexions de l'ASPIM soulignent la nécessité de dynamiser le rendement de l'épargnant qui se situe aujourd'hui aux environs du livret A (hors avantage fiscal) de manière à drainer l'épargne des ménages vers les logements intermédiaires», indique l'association dans un communiqué. Et de préciser que les efforts publics doivent se concentrer avant tout en zones tendues, là où les difficultés et les besoins des ménages sont les plus importants, soit l'Île-de-France, la région PACA et dans quelques grandes agglomérations.

Jean-Thomas Trojani